CHAPITRE 14: DROIT ET JUSTICE

INTRODUCTION

Les termes « droit » et « justice » sont ambigus, ils peuvent s’entendre en plusieurs sens. En particulier, ils peuvent désigner une institution humaine concrète (le droit comme ensemble de lois, la justice au sens de l’institution judiciaire) mais aussi un idéal. C’est grâce à ce second sens qu’on peut dire que la loi est injuste, que la justice est injuste, ou que quelqu’un n’a pas le droit de faire une chose, même si son acte est conforme à la loi.

I/ ANALYSE CONCEPTUELLE

1/ Droit

a/ Définition
Le droit, (du latin directus, « sans courbure ») est né de la nécessité de régler voire de rectifier les relations entre les hommes. Le droit serait l’ensemble des dispositions permettant à tout être humain d’entrer en possession de ce qui lui ait dû
b / Droit naturel et droit positif
Au premier sens, on parle de droit positif ce qui est, ce qui existe, ce qui est observable concrètement. Le droit positif désigne donc le droit existant, incarné par des lois et des institutions. Le droit positif dépend donc du lieu et du moment considéré . Le droit positif est relatif. Le droit naturel est un droit idéal qui se veut au contraire universel et absolu. Le droit naturel serait un droit qui ne dépend pas de conventions humaines mais uniquement de la nature humaine. En ce sens, un droit naturel pourrait servir de norme ou de critère de légitimité au droit positif.
c/ La philosophie du droit naturel
John Locke postule un état de nature pour mieux comprendre ce qu’est l’état de société. Or cet état de nature est déjà caractérisé, selon lui, par une loi : la loi naturelle, donnée par la raison, qui interdit de porter atteinte à la vie, à la liberté ou à la propriété d’autrui. Ainsi pour Locke la propriété est un droit naturel qui découle de la liberté. Être libre, c’est posséder son corps, et puisque nous possédons notre corps il est naturel que nous possédions aussi le fruit de notre travail. Le travail est donc le fondement du droit de propriété. La loi naturelle affirme également l’égalité entre les hommes. De manière analogue, Rousseau trace les limites d’un droit naturel en montrant ce qui est inacceptable du seul point de vue de la raison. C’est ainsi que le « droit du plus fort » ou le « droit d’esclavage » ne sauraient constituer des droits naturels car de tels droits seraient absurdes : « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir. ” Il y a donc un rapport étroit entre le droit naturel et la raison.
d/ Les droits de l’homme
Cette tentative philosophique d’établir un droit naturel s’est traduite de manière très concrète sur le plan politique, avec l’établissement de chartes et de déclarations de droits. Prenons l’exemple de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : Les droits de l’homme sont « naturels, inaliénables et sacrés ». Ils se fondent sur une conception qui fait de l’homme la seule source et la seule valeur de ses droits inviolables. La nature humaine y apparaît comme immuable et permanente : l’homme porterait en lui des droits propres qu’on ne pourrait ignorer sans que son essence soit atteinte.  Les droits de l’homme semblent être le modèle même de la reconnaissance d’un droit naturel.

2/ Devoir

a/ Définition
Du latin debere, « tenir quelque chose de quelqu’un, lui en être redevable ». Au sens strict le devoir est l’obligation morale considérée en elle-même. L’obligation implique la volonté et la liberté de choix (ex je dois dire la vérité, implique que j’envisage de ne pas le faire). Le devoir tend donc à se confondre avec l’obligation ; encore faut-il préciser que toute obligation n’est pas un devoir : les devoirs liés à une fonction ou même à un engagement ne sont pas encore le devoir moral. Car le véritable devoir est à la fois distinct de tout mobile sensible (faire mon devoir ne me rapport rien)  et indépendant de tout contexte ou condition particulière. Il se présente sous la forme de ce que Kant nomme l’impératif catégorique : « agis uniquement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle » En d’autres termes le devoir n’est que l’intention et la volonté  de bien faire, exigence purement désintéressée, simplement motivée par le respect de la loi et, plus précisément, du caractère universel de celle-ci.
b/ Rapport devoir/ droit
Il existe un étroit rapport entre devoir et droit. En effet, si le devoir consiste à rendre a quelqu’un ce qui lui est dû, être redevable envers la personne ; le droit est justement ce dû dont nous avons le devoir de rendre, nous lui sommes redevable par rapport à son droit. Ainsi pouvons-nous dire que le devoir nous rend actifs tandis que le droit nous rend passif. Le devoir fait appel au don et le droit à la réception ou l’accueil. Donc il y a une réciprocité fondamentale entre le devoir et le droit : ce qui est un droit pour moi correspond chez autrui  une obligation à mon égard ; et réciproquement, mes devoirs envers l’autre sont exacte contrepartie de ses droits

3/ Justice

a/ Définition
La justice est une exacte reconnaissance du mérite et des droits de chacun, c’est-à-dire le caractère de ce qui est conforme au droit positif (légalité) ou droit naturel (légitimité). Le terme désigne également le pouvoir judiciaire, c’est-à-dire l’ensemble des institutions chargées d’appliquer les lois et de faire respecter le droit positif. Par conséquent à la brutalité spontanée, la justice substitue des institutions et des contrats susceptibles e régler pacifiquement les relations entre personnes.  La justice est donc un principe moral supérieur, d’après lequel un état de fait ou une obligation peut être reconnu comme légitime ou illégitime et qui consiste à reconnaître que chaque être humain a une dignité et à vouloir le respecter.
b/ Les formes de justice
On détermine surtout trois formes de justice : il s’agit de la justice distributive, répressive et commutative. -La justice commutative La justice commutative c’est le caractère que prend la justice lorsqu’elle conçoit ce qui est du à chacun comme  devant être strictement équivalent (interchangeable). Elle préside aux échanges et basée sur une égalité presque mathématique. Ainsi un échange est dit juste quand les objets échangés ont la même valeur et au-delà de choses échangées on recherche l’égalité des personnes qui échangent. -La justice distributive La justice distributive évoque de la proportionnalité. Elle fait appel à une notion proportionnelle de l’égalité qui règle la répartition des tâches, des fonctions et des avantages sociaux. La justice distributive exige que l’on tienne compte des mérites et des capacités: travail égal, salaire égal. Évoquant ainsi le principe : « à chacun selon ses mérites ». -La justice répressive Il y a enfin, la justice répressive qui règle les sanctions et qui repose elle aussi sur l’égalité des justiciables devant la loi. Elle s’illustre dans la célèbre loi de talion: “œil pour œil dent pour dent”. Dans toute idée de justice, cette idée d’égalité d’objets qui entraîne l’idée d’égalité des personnes est sous entendue.

4/Fondements et fonctions de la justice

a/Fondement de la justice : L’équité
Chercher les fondements de la justice revient à répondre à la question de la légitimité et  ce qui est légitime c’est ce qui a le droit d’exister. En effet,  la justice peut être parfois injuste. Car certaines lois et décisions de la Justice sont souvent injustes.  Le respect strict seul des lois ne peut donc  pas fonder la justice. Ainsi la Justice doit être fondée sur l’équité,  c’est à dire sur des règles posées par l’existence de la raison.
b/fonctions de la justice: Recherche de l’harmonie
On peut distinguer deux fonctions de la justice: fonction d’ajustement ou d’harmonisation et une fonction d’arbitrage ou de recherche d’égalité des personnes. La fonction d’ajustement consiste à reproduire des pratiques conformes à la loi. Il faut donc faire en sorte que chacun occupe la fonction qui est la sienne; c’est à ce prix que peut régner l’harmonie dans la société. C’est en fonction de cette réalité que la recherche d’harmonie est indissociable de la répression. Nous pouvons donc retenir deux sortes de sanctions qui permettent d’asseoir l’harmonie et de la sauvegarde: les sanctions éliminatoires,  elles visent à mettre hors d’état de nuire (criminel en le décapitant), les sanctions intimidations (elles ont pour but  de décourager les éventuels candidats aux crimes)
c/ L’égalité des personnes
Il s’agit de faire comprendre à tous les citoyens qu’ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs devant la loi. De ce point de vue on peut avoir une égalité entre des individus différents. Ex l’homme et la femme sont différents biologiquement  mais égaux devant la loi. II faut bien comprendre que l’égalité dont parle n’est pas un égalitarisme,  c’est à dire un nivellement grossier et naïf à la base. En somme c’est donc dire qu’au-delà des différences biologiques personne n’a le droit de s’imposer à un autre parce qu’il est le plus fort.

II/ JUSTICE COMME CHARITÉ ET LIMITES DU DROIT ET DE LA JUSTICE

1/ Appendice : Justice et charité

a/ Tableau analytique
 
b/ Critique de l’idéale charitable
La  charité contrairement à ce que l’on pense ne serait pas vraiment innocente, gratuite. La personne  charitable pense faire plus son devoir ; or il y a en réalité à travers l’acte charitable une tendance à corriger les injustices régnante. On peut aussi soutenir que la charité vise à faire accepter l’injustice aux exploités ; aux esclaves, au misérables. Il y a enfin la partialité de la charité : le fait qu’un groupe confessionnel réserve sa charité aux nécessiteux qui sont en son sein. Le fait également que la charité atteint des personnes et ne transforme pas les structures sociales déséquilibrées. En somme il faut retenir que soulager une misère n’est pas résoudre le problème de l’injustice.

2/ Limites de la justice et du droit

a/ Justice
La justice est souvent répressive selon Prudhomme. Et dans ce sens la justice  prive la liberté des individus. Or la vraie justice vise l’épanouissement des citoyens. La justice s’est souvent montrée aussi inéquitable, inégale. Ici, elle failli à sa vocation première et cela n’engendre qu’injustice. Or une justice injuste ne peut qu’engendrer des troubles sociaux. Donc la justice est souvent source des crises sociales et politiques.
b/ Droit
Le droit se fonde souvent sur l’intérêt du plus fort. Ce fondement est contradictoire à l’étymologie même du droit. Il défende les intérêts  des gouvernements ou de la classe dominante. Ce même droit devient la cause des luttes de classes, des conflits selon K. MARX.

CONCLUSION

Les mécanismes de la justice concourent à la sauvegarde de la liberté et l’égalité entre les hommes. Mais l’expérience au quotidien révèle des situations  d’exploitations de e l’homme par l’homme. Ce qui est fondamentalement regrettable. Alors Platon n’avait-il pas raison quand il insistait de choisir ceux qui doivent appliquer le droit et la justice sur la base de leur sagesse et de leur conscience juste ?   ♦Les droits de l’homme et quelques exemples de droit et de justice       -Les droits de l’homme L’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen. Art. 1er : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Art. 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Art. 3 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Art. 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de borne que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 5 : La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Art. 6 : La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. (…) Art. 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. (…) Art. 17 : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ♦Exemple du droit et de la justice -L’exemple d’Antigone (droit naturel et droit positif) C’est peut-être Antigone, le personnage éponyme de la pièce de Sophocle, qui illustre le mieux l’idée de droit naturel. Créon, qui est l’oncle d’Antigone et investi du pouvoir dans la cité, a promulgué un édit interdisant d’enterrer son frère Polynice qu’on considère comme un traître. Antigone, qui a tout de même tenté de l’enterrer et qui a été prise sur le fait s’oppose à Créon : elle lui reproche de violer les lois divines au nom des lois établies. Selon la justice divine (de Zeus) Polynice a droit à des obsèques, mais selon l’édit de Créon ce droit lui est interdit. Antigone refuse d’obéir aux lois de Créon, qui sont écrites mais précaires et relatives, au nom des lois divines, non écrites mais intangibles. Elle sera finalement condamnée à être enterrée vivante. Antigone se réfère à une norme qui dépasse tout édit humain, mais cette norme est non écrite, et ne serait pas reconnue par tous. Ne peut-on pas trouver une norme universelle du droit ? -Un justicier célèbre : Salomon (justice) Un exemple célèbre de justice : le roi Salomon[1]. Deux femmes se disputaient un nouveau-né, chacune prétendant que c’était le sien. Salomon ordonna de fendre l’enfant en deux pour en donner la moitié à chacune. L’une des deux femmes dit alors : « Non, ne coupez pas l’enfant, donnez-le tout entier à l’autre femme, je reconnais que c’est elle la vraie mère. » Salomon devina que cette femme qui préférait perdre l’enfant plutôt que de le voir tué était la vraie mère et mentait pour sauver son enfant. Cet exemple montre le lien étroit entre justice et vérité : faire la justice consiste en grande partie à découvrir la vérité.
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